1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part:
la société Art Zayla au RCS de Lyon , sous le numéro 902 284 058 , dont le siège social est situé à 55 Rue Eugène Fournière 69100 Villeurbanne SIREN : 902 284 058 000 10
2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL Art zayla et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.artzayla.com
3 - CONDITIONS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le client de remplir le bon de commande (remplissage du panier) figurant sur le site et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
4 - ARTICLES ET PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Art Zayla . Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Art Zayla Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.
5 - COMMANDES
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- choix du/des produits
- quantité de produits souhaités
- renseignement de l’adresse de facturation
- renseignement de l’adresse de livraison
- choix du mode de paiement
- validation de la commande après vérification
- paiement de la commande dans les conditions prévues.
La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Art Zayla à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par Art Zayla lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Art Zayla
6 - MOYENS DE PAIEMENT
Cartes Bancaires, Visa, Mastercard.
Le site www. artzayla.com garantit un environnement de sécurité totale autour des paiements en ligne par carte bancaire, de crédit, Visa ou Mastercard.
Grâce à son système de paiement sécurisé "Up2pay e-Transactions" nous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires sécurisées par la banque Credit Agricole, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de la banque Crédit Agricole, de telle façon que ni le site www.artzayla.com, ni tout autre intermédiaire technique, ne peuvent avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées. (Numéro de carte, date de validité, nom du titulaire).
Au nom de votre transaction, la Banque effectue :
La demande d'autorisation classique.
Le paiement (mouvement de compte à compte si autorisation accordée.)
Vous informe du statut du paiement (accordé ou refusé).
7 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Art Zayla est convaincue de la nécessité de prendre des mesures de lutte contre la fraude qui met en danger les consommateurs et leur confiance dans le commerce en ligne.
Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur ses Sites et Applications, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Art Zayla peut être amenée à procéder à un traitement automatisé dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur sur sa boutique et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers les Sites et Applications de Art Zayla
Dès lors, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, Art Zayla se réserve le droit d’annuler la commande. Art Zayla.com peut si elle l’estime nécessaire vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande.
En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, Art Zayla peut être contrainte d’annuler la commande, de bloquer l’accès de votre compte et de procéder à l’inscription de certaines de vos données personnelles dans un fichier « incidents de paiement ». Si tel devait être le cas, les membres concernés seraient informés individuellement par un courrier électronique lorsque surviendrait l'incident entrainant leur inscription sur la liste d’incidents. Ce courrier électronique leur précisera notamment les raisons et conséquences de cette inscription et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, et radiation. Dès qu’une régularisation de la part du membre sera parvenue auprès du Service Relations Membres d’Art Zayla , ses données seront supprimées de ce fichier et son compte membre réactivé.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de son « Droit de rétractation » qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaire suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.
Les frais de retour des articles consécutifs de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Les articles retournés en état neuf feront l'objet d'un remboursement dans un délais de quatorze jours suivant la date de réception à notre dépôt.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante Art Zayla 55 Eugène Fournière 69100 Villeurbanne
Politique de retour
Les retours sont à votre charge pour les articles vendus et expédiés par Art Zayla.
Avant tout retour, il est impératif de nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir notre accord.
Tout article retourné sans avoir obtenu notre accord sera refusé et vous sera automatiquement retourné
Vous serez remboursé sous 14 jours maximum suivant la réception de votre colis dans nos entrepôts
9 - RUPTURE DE STOCK
Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu définitivement indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, Art Zayla prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit
10 - PRIX
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre dépôt.
11 - EXPÉDITIONS
La livraison de votre colis
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire Français ou à l'étranger. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
Le vendeur lui fournira un numéro de suivi qui lui permettra de suivre l’évolution de sa commande.
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au client avant la validation de la Commande
Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le territoire.
Les délais de livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
En cas de retard de Livraison, la commande n'est pas annulée.
Livraison en France et reste du monde:
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis est laissé au destinataire ou par mail ou par téléphone. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans les bureaux du transporteur.
Un ou des articles cassés doivent faire l'objet d'une réclamation auprès du transporteur avant remboursement. Donc vous devez IMPÉRATIVEMENT émettre des réserves de déballage au transporteur notifié sur le bon surtout si vous n'ouvrez pas le colis devant lui, ce que vous pouvez exiger.
Livraison via Colissimo 5 à 28 jours ouvrés suivant produit
Livraison DHL 2 à 15 jours ouvrés suivant produit
Frais de transport offerts à partir de 200€ d’achat en France.
Frais de transport offerts à partir de 350€ sur certaines zones d’Europe centrale.
Pour toute question sur votre suivi de commande, contactez nous sur contact@artzayla.com
Important
En cas d'absence, notre transporteur laisse un avis de passage dans la boîte à lettre, pour vous informer qu'il repassera le lendemain.Il est impératif de bien compléter les informations nécessaires pour l'adresse à livrer (domicile, sur votre lieu de travail, chez votre voisin ou un ami).
Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation,date de livraison,adresse de livraison...), veuillez prendre contact avec notre service clients par téléphone ou par mail.
En cas de colis perdu, vous pouvez nous joindre d'urgence notre service clients par téléphone de 9h à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12h.
12 - PRODUIT
Les produits proposés à la vente par Art Zayla sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Art Zayla ne saurait être engagée de ce chef.
Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (Bijoux, Tapis, textiles de maison, céramiques..) ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal « Fait main » qui en fait des pièces uniques
13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art Zayla se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.