1. Préambule
Le site www.artzayla.com est édité par Art Zayla
SARL au capital de 3000€
Siège social : 55 Eugène Fournière 69100 Villeurbanne Email : contact@artzayla.com
Contact : +33 (0)6 50 61 22 71
N° du Registre du Commerce : 902 284 058
Numéro de TVA intra: FR62902284058
Hebergement
OVHCloud
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Webmaster
No-repeat - Boris Lefevre
20 bât SDH, Prapoutel - Les 7 Laux
38190 LES ADRETS
2. Objet
Cette politique de confidentialité s’applique et vous est opposable lorsque vous consultez le site www.artzayla.com ci-après, le « Site »), que vous agissiez, sur ce Site, en qualité d’internaute effectuant un achat (ci-après, l’ « Acheteur », ou simple visiteur navigant sur le Site.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles (ci-après, vos « Données »).
Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos Données dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.
A cette fin, nous prenons notamment l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées,
Protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé,
Vous offrir la possibilité d’exercer vos droits sur vos Données.
Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos Données.
Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.
3. D’où proviennent vos Données que nous traitons ?
Les Données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :
Des Données que vous nous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site (par exemple, par les formulaires de connexion que vous remplissez sur le Site) ;
Des Données que nous recueillons au moyen de cookies et/ou de traceurs équivalents ;
4. Quelles Données sont traitées par nos soins ?
Nous traitons tout ou partie des Données suivantes vous concernant :
Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.) ;
Des informations en lien avec votre navigation sur le Site.
5. A quelles fins vos Données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos Données dans le but de :
Gérer notre relation commerciale ;
Gérer vos demandes de contact ;
Elaborer des statistiques commerciales sur notre activité, la satisfaction de nos clients, etc. ;
Mesurer l’audience de notre Site ;
Proposer des sondages et des enquêtes ;
Gérer les avis des personnes recourant à nos services ;
Gérer les impayés et le contentieux.
6. Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?
Le traitement de vos Données est principalement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et gérer notre activité.
Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales (par exemple, conservation de données de facturation).
Comme indiqué à l’article 9 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment.
7. Qui traite vos Données ?
Le responsable du traitement de vos Données est :
La société Art Zayla , SARL immatriculée sous le registre de commerce 902 284 058 , domicilié au 55 Rue Eugène Fournière 69100 Villeurbanne , représentée par sa gérante Nézha ER-RAFIQI
Les destinataires de ces Données sont :
Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, des services administratifs, logistiques et informatique de notre entreprise, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
Le personnel habilité des services chargés du contrôle de notre société (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos Données afin de remplir nos obligations légales ;
L’utilisation de vos Données par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.
8. Où sont traitées vos Données ?
Vos Données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.
9. Comment vos Données sont-elles protégées ?
La sécurité est au cœur de nos préoccupations.
Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, altération, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.
10. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Concernant les Données traitées dans le cadre de notre relation commerciale
Nous conservons ces Données dans notre base active pendant la durée de notre relation commerciale puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, ou à des fins probatoires.
Concernant les Données de votre compte sur le Site
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les Données seront effacées dès que le compte est supprimé.
11. Cookies
Notre site utilise des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal, que ce soit un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette. Nous utilisons d’autres types de traceurs ayant les mêmes finalités. Tous ces fichiers, quelle que soit leur nature, seront ci-après désignés de manière générique comme des « cookies ».
Dans le cadre de notre activité, nous utilisons des cookies de mesures d’audience. Ces cookies permettent l’établissement d’études statistiques sur le trafic du Site ;
La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.
Pour s’opposer à ces cookies, vous pouvez notamment modifier les paramétrages de votre navigateur (la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais permettent de les désactiver).
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient acceptées et enregistrés automatiquement dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient refusés. Vous pouvez également faire en sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé systématiquement.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari :
https://support.apple.com/kb/Ph49214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
PourFirefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
12. Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos Données ?
Vous disposez, à l’égard du traitement de vos Données, des droits suivants :
- Le droit d’accès,
- Le droit de rectification,
- Le droit de limitation,
- Le droit de suppression,
- Le droit d’opposition,
- Le droit à la portabilité,
- Le droit de retrait du consentement aux traitements fondés sur cette base légale,
- Le droit de formuler des directives post-mortem,
- Le droit de plainte devant l’autorité de contrôle compétente
L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande par email à l’adresse : contact@artzayla.com
Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité.
Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’une de vos pièces d’identité portant votre signature.
Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
13. Modification de la politique de la confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis cette politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.